PREAMBULE
DES STATUTS
Les recteurs des Universités
africaines, membres de l'AUPELF-UREF, devenue aujourd'hui Agence Universitaire
de la Francophonie (AUF), réunis en 1973 et en 1989, à Kinshasa au Zaïre
ont élaboré et adopté deux (02) Chartes connues sous le nom de Kinshasa
I et Kinshasa II qui restent des références très importantes pou la
formulation des objectifs fondamentaux des Universités Francophones
d'Afrique et d'Océan Indien dans leur effort de recherche du développement
socio-économique de leur espace géographique.
La Charte de Kinshasa I propose
un véritable programme d'actions coopératives, articulé autour des points
suivants :
- l'information, la documentation
et l'édition ;
- la circulation des hommes
;
- la recherche et la formation
spécialisée ;
- les moyens à mettre en
œuvre ;
- l'appel à l'institutionnalisation
de la coopération universitaire africaine.
La Charte de Kinshasa II,
quant à elle, fait plusieurs recommandations dans le sens du renforcement
de l'application de Kinshasa I, exprimées dans les propositions ci-dessous
:
- la création de Centre
d'excellence ;
- la création d'un Bureau
Régional de l'AUF dans les sous-régions d'Afrique Centrale et d'Océan
Indien ;
- l'identification et la
diversification de la coopération interuniversitaire ;
- l'engagement résolu des
Universités africaines dans la formation des créateurs et dans la
maîtrise de l'art de créer ;
- une plus grande participation
des Universités africaines et des Réseaux d'Universités aux organisations
économiques nationales, sous-régionales et régionales ;
- la mise en place d'un
Comité de suivi des recommandations et résolutions émises par les
Recteurs, Présidents et Directeurs d'Institutions d'enseignement supérieur
grâce à des rencontres périodiques. Bon nombre de ces recommandations
ont été retenues et réalisées dans le cadre des activités de l'AUF,
agence Francophone pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche.
Toutefois, en plus des données
nouvelles liées à la conjoncture, l'actualité de certains éléments de
ce programme demeure, en particulier la régionalisation comme l'on souligné
encore différentes rencontres des Recteurs des Universités d'Afrique
et d'Océan Indien :
- Conférence des Recteurs
des Universités francophones et Lusophones de la Communauté Economique
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue à Saint-Louis (Sénégal)
en avril 1992.
- Concertation des Recteurs
des Universités francophones en marge du 2ème séminaire UNESCO sur
le programme " Priorité Afrique " tenue à Dakar (Sénégal) en novembre
1992.
- Conférence des Recteurs
et Présidents d'Universités de l'Océan Indien, tenue à Saint-Denis
de la Réunion en décembre 1993.
- Séminaire des représentants
des Conférences des recteurs et présidents des universités d'Afrique
et de l'Océan Indien (CRUFAOCI), du Canada (CREPUQ), RUFHQ) de France
(CPU) sur la gouvernance universitaire, tenu à Dakar (Sénégal ) du
15 au 19 décembre 2003.
C'est dans ce contexte et
face à la situation critique de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
dans leurs pays que les Recteurs, Présidents des Universités et les
Directeurs des Institutions d'Enseignement Supérieur, francophones d'Afrique
et d'Océan Indien, ont décidé de mettre en place cette structure de
renforcement de leur coopération.
TITRE
I : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE ET DE LA DUREE
Article 1er
: Il est créé entre les Universités et les Institutions d'Enseignement
Supérieur d'Afrique et d'Océan Indien, ayant en partage l'usage du français,
une association dénommé : " Conférence des Recteurs des Universités
Francophones d'Afrique et d'Océan Indien " (CRUFAOCI).
Article 2
: Le siège de la CRUFAOCI est abrité au sein du CAMES, à Ouagadougou
(Burkina Faso).
Article 3
: La CRUFAOCI est une Association à durée indéterminée.
TITRE
II : DES BUTS
Article 4
: La CRUFAOCI a pour but d'établir et de proposer aux Gouvernements
et au Conseil des Ministres des pays dont les universités sont membres
de la CRUFAOCI des programmes d'action.
Article
5 : Elle vise à renforcer la coopération entre ses membres
et avec des Institutions de coopération notamment l'AUF, l'AUA, l'AIU,
l'UNESCO, etc. de façon que les intérêts des Universités et des Institutions
membres soient davantage pris en compte.
Article 6
: Elle établit des liens solides d'échange entre les responsables des
Universités et des Institutions membres. Elle favorise une concertation
permanente entre ses membres et le CAMES.
Article
7 : Elle renforce la coopération régionale en vue de l'intégration
africaine en matière de recherche et de formation dans le supérieur.
Article 8
: Elle constitue un organe de consultation pour l'identification et
la mise en place de pôles régionaux d'excellence au sein des Universités
et les Institutions d'enseignement supérieur.
TITRE
III : DE L'ORGANISATION DE LA CRUFAOCI
Chapitre 1 : DES
MEMBRES
Article 9
: Sont membres de la CRUFAOCI les Universités et les Institutions d'Enseignement
Supérieur qui utilisent entièrement ou partiellement la langue française
comme langue d'enseignement, qui acceptent les présents statut et qui
en font la demande.
Article 10
: Les universités et institutions d'enseignement supérieur privées,
agréées par le CAMES, peuvent adhérer à la CRUFAOCI dans les conditions
fixées à l'article 9.
Article 11
: Toute institution de formation supérieure, telle que définie à l'article
premier, désirant adhérer à la CRUFAOCI :
- doit en faire la demande,
adressée au Président de la CRUFAOCI ;
- doit s'acquitter des
frais d'adhésion en plus des cotisations annuelles dont le montant
est fixé par la Conférence Générale.
Article 12
: Les Recteurs, Présidents et Directeurs d'Institutions d'enseignement
supérieur, membres de la CRUFAOCI, participent en personne aux réunions
de la Conférence Générale. En cas d'empêchement, ils peuvent mandater
un représentant à ces réunions.
Chapitre 2 : DES
REGIONS
Article 13
: La CRUFAOCI comprend trois Régions géographiques :
- la Région Afrique de
l'Ouest
- la Région Afrique Centrale
- la Région Océan Indien.
Chaque région est dirigée
par un vice -Président.
Chapitre 3 : DES
ORGANES DE LA CRUFAOCI : Composition et attributions
Article 14
: La CRUFAOCI comprend les organes suivants :
- La Conférence Générale.
- Le Comité Exécutif.
- Le Secrétariat Permanent
Section 1 : DE
LA CONFERENCE GENERALE
Article 15
: La Conférence Générale qui regroupe les Recteurs, Présidents des Universités
et des Directeurs des Institutions d'enseignement supérieur est l'organe
suprême de l'Association.
Article 16
: La Conférence Générale est présidée par le président de la CRUFAOCI,
élu par la Conférence Générale, parmi les Recteurs, Présidents ou Directeurs
d'Institutions d'enseignement supérieur en poste dans leurs institutions,
pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois. Le Président est
assisté de trois (03) Vice-Présidents, élus dans les mêmes conditions.
Section 2 : DU
COMITE EXECUTIF
Article 17
: Le comité Exécutif est composé :
- du Président de la CRUFAOCI
;
- des trois (03) Vice-Présidents
;
- du Délégué Général ;
- du Secrétaire Général
du CAMES assurant le secrétariat.
Ne peuvent être élus membres
du Comité exécutif aux postes de Président ou vice-Président que les
membres présents à la Conférence Générale.
Article
18 : Le Président de la CRUFAOCI est Président du Comité
Exécutif. Il représente de plein droit l'Association. Si pendant une
session, le Président est empêché d'assister à tout ou partie d'une
réunion, il est suppléé par le premier vice-Président, élu par la Conférence
générale. Dans l'exercice de ses fonctions, le Président demeure sous
l'autorité de la Conférence.
Article 19
: Le Délégué Général de la Conférence assure sous l'autorité du Président
:
- la programmation annuelle
des activités ;
- le suivi quotidien des
dossiers en cours;
- le lien entre la CRUFAOCI,
le CAMES ou les Conférences similaires ou tout autre partenaire.
Il prospecte et propose au
Président les partenariats s'inscrivant dans les lignes d'action de
la Conférence.
Article 20
: Le Secrétariat est assuré par le CAMES qui :
- assure l'organisation
matérielle des rencontres ;
- dresse les procès verbaux
des réunions ;
- conserve les archives
de la Conférence.
TITRE
IV : DU FONCTIONNEMENT DE LA CRUFAOCI
Article 21
: La Conférence Générale se réunit en session ordinaire, au moins une
fois l'an sur convocation de son Président. Elle peut tenir des réunions
extraordinaires à la demande de son Président ou d'au moins un tiers
(1/3) de ses membres statutaires. La conférence ne peut valablement
siéger que lorsqu'elle réunit au moins la majorité absolue de ses membres.
Les décisions sont prises
à la majorité simple des membres présents ou régulièrement représentés.
Le Délégué Général et le Secrétaire Permanent participent aux réunions
sans voix délibérative.
Le Président de la CRUFAOCI
peut inviter des observateurs à prendre part à la Conférence Générale.
Article
22 : Le président du Comité Exécutif exerce les fonctions
qui lui sont confiées par les présents statuts. En cas d'impossibilité
définitive d'exercer les fonctions de Président de la conférence pour
diverses raisons, notamment la cessation de fonction de recteur, de
président d'université, ou de directeur d'institutions d'enseignement
supérieur, il est remplacé par le premier vice-Président, élu par l'Assemblée
Générale de la Conférence, pour terminer le mandat.
Article 23
: Les vices-Présidents, au nombre de trois (03) sont élus dans les mêmes
conditions que celles fixées à l'article 16 des présents statuts. Ils
assistent le Président et représentent chacun une région.
Article 24
: Si l'un des Vice-Présidents cesse d'exercer ou déclare qu'il n'est
plus en mesure d'exercer ses fonctions, la Région concernée propose
à la Conférence un nouveau Vice-Président, désigné dans les mêmes conditions
que son prédécesseur.
Article
25 : Les Vice-Présidents peuvent recevoir délégation de pouvoir
du Président et du Comité exécutif de la Conférence pour traiter des
questions spécifiques à leur Région. Ils en rendent compte à la Conférence
Générale.
Article 26
: La Conférence Générale :
- élit son Président et
ses Vice-Présidents, représentant chacune des trois (03) entités régionales
dans l'espace géographique des Universités et Institutions membres
(Afrique Centrale, Afrique de l'Ouest et Océan Indien) ;
- détermine la politique
générale de la CRUFAOCI ;
- entreprend ou charge
le Comité Exécutif de mener toutes les actions en conformité avec
les objectifs de la CRUFAOCI ;
- admet les nouveaux membres
qui en font la demande ;
- fixe le montant des frais
d'adhésion et des cotisations et les modalités de paiement ;
- désigne un Commissaire
aux comptes qui, après vérification de la gestion, lui présente un
rapport annuel ;
- approuve le rapport annuel
d'activités et le rapport financier du Comité Exécutif ;
- adopte le budget annuel
;
- autorise l'acquisition
des biens, meubles et immeubles.
Article
27 : Le Comité Exécutif est responsable devant la Conférence
Générale et lui présente un rapport annuel d'activités et un rapport
financier.
Article
28 : Le Comité Exécutif prépare le projet d'ordre du jour
de la Conférence Générale et le projet du budget annuel.
Article
29 : Le Délégué Général est placé sous l'autorité directe
du Président de la CRUFAOCI qu'il assiste dans sa tâche de coordination
générale des activités de la Conférence.
Article 30
: Le Délégué Général, après appel à candidature, est élu parmi :
- les membres de la Conférence
Générale ;
- ou des personnalités
ayant exercé les fonctions de Recteur, de Président d'Université ou
de Directeur d'Institution d'enseignement supérieur encore en activité
;
- ou toute autre personnalité
du monde universitaire encore rattachée à une institution et ayant
une grande maîtrise des questions de l'enseignement supérieur.
Son mandat est de quatre
(04) ans, non renouvelable.
Article
31 : Le Délégué exécute toute tâche à lui confiée par le
Président ou le Comité exécutif de la Conférence. Il assure sous l'autorité
du Président le suivi quotidien des dossiers de la Conférence. Dans
l'exercice de ses fonctions, il dispose d'un budget.
Article
32 : La CRUFAOCI travaille en étroite collaboration avec
l'AUF sur des programmes conjoints, intéressant le développement de
l'enseignement supérieur et la recherche. Les Régions géographiques
de la CRUFAOCI entretiennent des rapports étroits de collaboration avec
les bureaux régionaux de l'AUF.
Ils peuvent mener de concert
des activités spécifiques. TITRE V : DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE
DE LA CRUFAOCI
Article
33 : L'Agent Comptable du CAMES assure les fonctions de trésorier.
Il assiste, en cas de besoins,
aux réunions du Comité Exécutif sans voix délibérative.
Article
34 : Les ressources financières de la CRUFAOCI sont constituées
par :
- les frais d'adhésion
des nouveaux membres fixés à cinq cent mille (500.000 FCFA) francs
;
- les cotisations annuelles
des Universités ou Institutions membres :
- les produits de souscriptions
auprès des personnes physiques ou morales intéressées par la promotion
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en Afrique
et dans l'Océan Indien ;
- les subventions, dons
et legs acceptés par le Comité Exécutif et dont l'affectation est
conforme aux buts de la CRUFAOCI.
Article
35 : Le patrimoine de la CRUFAOCI est constitué des biens
mobiliers et immobiliers acquis sur fonds propres ou reçus par dons
ou legs.
TITRE
VI : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 36
: Les présents statuts peuvent être amendés lors de la Conférence Générale
par un vote favorable, acquis à la majorité des 2/3 des membres statutaires.
Article
37 : Les propositions d'amendements doivent être communiquées
au Président, au moins trois (03) mois avant la date de la Conférence
Générale et portée à la connaissance des membres par le Comité Exécutif,
au moins un (01) mois avant la réunion.
Article
38 : Un règlement intérieur destiné à compléter les présents
statuts, sera proposé par le Comité Exécutif. Il entre en vigueur immédiatement
après son approbation par la Conférence Générale.
Article
39 : La CRUFAOCI peut être dissoute par un vote favorable
aux 4/5 de ses membres statutaires.
L'Assemblée qui aura voté
la dissolution décidera de l'attribution des biens de la CRUFAOCI. Article
40 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la
conférence générale.
Fait à Cotonou,
le 22 Juillet 2004
Statuts
adoptés à la 8ème Assemblée Générale
del a CRUFAOCI
(Voir
Procès verbal : Document
pdf / Document word)
